Issue de la fusion du comité technique (CT) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), cette nouvelle instance devra être installée après le renouvellement général suite aux élections professionnelles en 2022.
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a pour objet de déterminer les modalités d’installation et de fonctionnement du CST.
Les article 82 et 83 du décret introduisent deux nouvelles dispositions applicables aux actuels CT et CHSCT :
- la possibilité d’organiser des séances du comité technique en visio-conférence en cas d’urgence ou de situation exceptionnelle.
- le remplacement temporaire des membres indisponibles pour congé de maternité, paternité ou adoption par un représentant suppléant de la même liste
