En l’espèce, le permis de construire portait sur la création d'une ferme d'élevage de chevaux, de vaches et d'un bâtiment à usage d'habitation implantée sur une vaste propriété d'une vingtaine d'hectares.
Aucune plainte des requérants ou propriétaires riverains. L'essentiel des installations et constructions se situait à plus de 500 m de l'habitation de ceux-ci. Quelques abris de prairie pour les chevaux, de dimensions modestes, étaient prévus non loin de la propriété des voisins. Or, à cet emplacement, celle-ci n'était qu'un champ désert, et non un jardin d'agrément.
Certes, toutes ces installations étaient visibles de l'habitation des requérants. Cependant, la distance importante les séparant, et la hauteur limitée des constructions, écartaient toute idée d'atteinte aux conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance.
En outre, la présence de chevaux en pâture libre à une centaine de mètres de cette habitation, ne recélait aucune atteinte particulière dans un milieu rural.
Les nuisances sonores, olfactives et sanitaires ont été également ignorées, faute de justification.
Ainsi, le juge administratif a apprécié tous les aspects et les incidences du projet ainsi que son environnement, pour apprécier l'intérêt donnant qualité à agir contre un permis de construire (article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme).
Référence :
