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Asso des taxis

10 février, 2022 - 17:32 -- AMPCV

La présente note d’information a pour objet de  vous présenter  les principales dispositions applicables aux Taxis, suite aux différentes réformes intervenus ces dernières années.

Cette synthèse a été élaborée afin d’actualiser les connaissances des Maires au sujet des nouvelles obligations réglementaires encadrant la profession er d’aller au contact des élus pour répondre à vos attentes de précisions.

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