- Aucun texte législatif ou réglementaire n’oblige le maire à organiser sur le territoire de sa commune une cérémonie commémorative. Si les dates du 8 mai, du 14 juillet et du 11 novembre sont incontournables, elles peuvent donc ne pas être célébrées par toutes les communes. C’est en fait le conseil municipal qui décide librement d’organiser ou non la cérémonie. Il peut ainsi décider, par exemple, de ne pas organiser de commémoration pour le 8 mai mais en organiser une pour le 11 novembre.
- Toutefois, à l’occasion des journées commémoratives officielles (dont la liste est jointe à cette minute), les communes sont invitées par le préfet à procéder au pavoisement des édifices publics, c’est-à-dire qu’ils devront arborer le drapeau français sur les bâtiments publics. Il est souvent recommandé de procéder à ce pavoisement la veille au soir de la journée commémorative, et de retirer les drapeaux le lendemain de la cérémonie. Notez que le Ministre de l’Intérieur dispose du pouvoir de suspendre le maire en cas de refus de procéder au pavoisement (art. L.2122-16 du Code général des collectivités territoriales).
- Une réponse ministérielle précise dans tous les cas que l’ordre public, la dignité et le recueillement doivent caractériser ces hommages patriotiques (QE n°48492, JO AN du 11.08.2009, p. 7869).
Lire la liste des journées commémoratives officielles
pj_journees_nationales_commemoratives.pdf (67.29 Ko)
