Un comité social territorial (CST) doit être créé dans chaque établissement ou collectivité employant au moins cinquante agents. Les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP) sont, quant à elles, organisées dans les collectivités et établissements qui emploient plus de 350 fonctionnaires. En décembre prochain, se dérouleront les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale qui permettront de composer ces instances.
Par arrêté du 9 mars que vous trouverez grâce au lien ci-après, la date de ces élections a été fixée au 8 décembre 2022 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045327633
En lien avec nos services, le centre de gestion s’est déjà adressé à vous pour le recensement des effectifs. Les collectivités, groupements et établissements qui n’auraient pas encore répondu à cette sollicitation sont invités à le faire dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, il convient désormais de procéder à un recensement de ces instances paritaires à créer ou renouveler. Ce recensement constitue, en effet, une étape indispensable à la bonne tenue de ces élections. Pour signaler l’existence d’une instance et les modalités du scrutin, vous trouverez en pièces jointes du présent courriel deux questionnaires, l’un relatif aux CST (seuil de 50 agents), l’autre aux CAP/CCP (seuil de 350 fonctionnaires), à nous retourner à l’adresse, pref-electionsprofessionnelles2022@vendee.gouv.fr. Le retour de ces questionnaires est attendu pour le 31 mars au plus tard.
Est également joint à ce message une fiche relative à la réglementation applicable aux trois scrutins concernés.
Les demandes d’informations sur ces scrutins peuvent être adressées :
- au centre de gestion (courriel : elections.professionnelles@cdg85.fr)
- ou à la préfecture (pref-electionsprofessionnelles2022@vendee.gouv.fr
