Le nouveau Plan National pour des Achats Durables (PNAD) pour la période 2022-2025 formalise la politique nationale en faveur de l'achat durable, tant public que privé.
D’ici 2025, les objectifs du PNAD prévoient :
- 100% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l'année comprennent au moins une considération environnementale ;
- 30% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l'année comprennent au moins une considération sociale.
Deux axes seront à mettre en œuvre :
- Aider les acheteurs à s'emparer des objectifs du PNAD (donner des outils opérationnels, améliorer la capacité à identifier une offre satisfaisant leurs exigences environnementales et sociales, développer la formation et l'accompagnement opérationnel, etc.)
- Mobiliser, animer, promouvoir et suivre le PNAD (mailler l'ensemble du territoire de réseaux régionaux de la commande publique durable, promouvoir les objectifs du plan et une gouvernance renforcée permettant un suivi régulier des avancées du plan).
Le pilotage du PNAD est assuré par le Commissariat général au développement durable (réunion deux fois par an). Chaque action fait l'objet d'un bilan quantitatif et qualitatif sur la base d'un rapport préparé par le Comité de Pilotage (COPIL).
Référence :
