Le décret n°2022-558 du 14 avril 2022 vient modifier le décret n°91-839 du 2 septembre 1991.
Ainsi, il crée un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades du cadre d’emplois soit :
- Un 8ème échelon pour le grade de conservateur,
- Un 7ème échelon pour le grade de conservateur en chef.
En outre, il supprime l’échelon de stage du grade de conservateur.
Enfin, il instaure une bonification d’ancienneté de 2 ans pour les conservateurs du patrimoine recrutés par la voie du concours externe, au titre de la préparation au doctorat. De même, la période de préparation du doctorat accomplie sous contrat de travail est prise en compte dans les services accomplis pour la part de leur durée excédant 2 ans selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006.
Le décret n°2022-559 du 14 avril 2022 fixe quant à lui l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine et abroge en conséquence le décret n°91-840 du 2 septembre 1991.
Ainsi, il en ressort une revalorisation indiciaire pour l’ensemble des échelons des grades de conservateur et de conservateur en chef et ce, en cohérence avec le corps homologue de la FPE.
