Le décret n°2022-753 du 28 avril 2022 vient modifier à la hausse l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des sages-femmes territoriales.
Ainsi, est abrogé le décret n°92-856 du 28 août 1992 portant auparavant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales.
Ce nouveau décret prévoit également le versement d’une indemnité différentielle pour les agents relevant soit :
- Du 1er échelon du grade de sage-femme de classe normale = versement d’un montant brut mensuel de 24,67 €,
- Du 10ème échelon du grade de sage-femme hors classe = versement d’un montant brut mensuel de 49,33 €.
Cette indemnité différentielle vise à compenser le fait que la revalorisation sur ces deux échelons n’est pas équivalente à celle des fonctionnaires relevant des autres échelons de ce même cadre d’emplois.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche cadre d’emplois correspondante.
