L’arrêté du 29 juillet 2022 paru au JO du 30 juillet 2022 fixe le taux horaire du SMIC à 11,07 € (au lieu de 10,85 €) soit 1 678,95 € mensuels (contre 1 645,58 € jusqu’au 31 juillet) sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le montant du Minimum Horaire Garanti prévu à l’article L. 3231-12 du Code du Travail servant de référence pour le calcul et l’indexation de divers avantages sociaux est fixé à 3,94 € (au lieu de 3,86 €).
Cette augmentation concerne uniquement les agents recrutés sur contrat de droit privé (PEC, Contrat d’apprentissage) qui sont rémunérés sur la base du taux horaire du SMIC. Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC soit 1 326 € au 1er août 2022 (1 300 € du 01/05/22 au 31/07/22).
Le traitement de l’indice minimum (352) étant supérieur au SMIC, puisqu’il s’établit depuis le 1er août 2022 à 1707,21 €, il n’y a pas d’indemnité différentielle pour les agents de droit public.
