Pour les contrats de commande publique notifiés en 2019, le recensement effectué par déclaration auprès de l'Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est ouvert jusqu’au 31 mai 2020.
Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les contrats d’un montant supérieur à 90 000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur.
Deux autres modalités du recensement sont progressivement rendues accessibles :
- la DGFIP met à disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements un « PES Marché » permettant de déclarer simultanément des données nécessaires aux comptables, les données du recensement, les données essentielles, publiées elles sur les profils d’acheteurs.
Un développement informatique peut être nécessaire pour sa mise en œuvre ; - l’Agence financière pour l'informatique de l'État (AIFE) met à disposition des acheteurs publics, depuis début 2019, un outil de déclaration des données du recensement par l’intermédiaire d’une « API Recensement » (interface de connexion), qui les transmettra alors directement à l’OECP.
L’utilisation de l’une ou l’autre de ces deux modalités dispense de l’envoi des données à l’OECP, puisque celles-ci sont transmises directement vers l’application en ligne REAP (Recensement économique de l’achat public).
