Le nombre de jour minimal pour bénéficier forfait mobilités durables est-il proratisé selon le temps de travail ?
OUI. Selon l’article 3 du décret 2020-1547 relatif au versement du « forfait mobilités durables » (FMD) dans la fonction publique territoriale, le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
Attention, il ne faut pas confondre la quotité du temps de travail avec les obligations hebdomadaires de travail.
Exemple : le nombre de jours minimum pour bénéficier du forfait mobilités durables est de 30 jours :
- Un agent à temps complet, travaillant sur 4 jours, doit utiliser les moyens de transport fixés par l’article 1er du décret au minimum 30 jours pour bénéficier de 100€ de FMD,
- Un agent à temps non complet (17h30), travaillant sur 5 jours, le nombre de jours minimum est calculé en fonction de son temps de travail soit : 30x17,5/35=15 jours. L’agent doit utiliser les moyens de transports fixés par l’article 1er du décret au moins 15 jours sur l’année pour bénéficier de 100€ de FMD.
