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Enquête sur la Protection Sociale Complémentaire des agents territoriaux

 

Enquête sur la Protection Sociale Complémentaire des agents territoriaux

30 mars, 2023 - 09:07 -- Communication

Comme évoqué dans le courrier du Président du Centre de Gestion d’août dernier, l’Etat a prévu, par ordonnance du 17 février 2021, de rapprocher les pratiques de la fonction publique de celles existantes dans le secteur privé en rendant obligatoire le financement d’une partie des frais assurantiels individuels des agents par les employeurs.  Cette mesure s’appliquera le 1er janvier 2025 pour la prévoyance et le 1er janvier 2026 pour la santé.

Pour proposer les contrats les plus adaptés, il est nécessaire d’affiner l’état des lieux de l’existant et de recenser les attentes des collectivités et établissements publics de Vendée en matière de santé et de prévoyance.

C’est la raison pour laquelle vous avez reçu, le 24 mars dernier, une enquête destinée à faciliter la rédaction de l’appel d’offres à venir.

Comme vous le savez, le Centre de Gestion de la Vendée a mis en place, depuis 2013, une convention de participation sur le risque prévoyance. Il convient néanmoins, si votre collectivité est déjà adhérente au contrat de prévoyance de Territoria, de répondre à l’enquête également sur le volet prévoyance. En effet, ce contrat courant jusqu’au 31 décembre 2025, le travail interrégional consistera pour la Vendée à renouveler la convention pour la prévoyance et à choisir un nouveau contrat pour la santé.

Pour répondre à ce questionnaire, veuillez-vous connecter au lien suivant : QUESTIONNAIRE PSC avant le 15 avril prochain.

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