11500 collectivités ont déjà bénéficié du recensement et de l’évaluation de leurs ponts dans le cadre du Programme National Ponts initié par le Plan de Relance en décembre 2020 et financé par l’Etat. Plus de 42 000 ouvrages sont ainsi mieux connus et pourront être mieux entretenus.
Fort de ce succès, le gouvernement a annoncé l’extension du Programme National Ponts à 4 000 nouvelles communes.
L’objectif de ce deuxième programme est d’offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n’ont pas candidaté, mais aussi d’élargir aux communes de moins de 10 000 habitants et moins de 3 M€ de potentiel fiscal.
Certaines communes sont éligibles à ce second programme.
Concrètement, le recensement et l’évaluation des ouvrages communaux pourra être réalisé entre l’automne 2023 et 2025 par des professionnels de bureaux d’études privés sous le pilotage du Cerema, établissement public de l’Etat disposant d’une expertise historique et reconnue en voirie et en ouvrages d’art.
A l’issue de la démarche, vous recevrez un carnet de santé pour chacun des ouvrages concernés. Il comprendra un premier diagnostic de l'ouvrage et précisera le calendrier de surveillance et d'entretien qui vous permettra de répondre à vos obligations au titre de la police de la circulation et de la gestion du patrimoine.
Pour bénéficier gratuitement de ce deuxième programme, il vous suffit de remplir un questionnaire en ligne accessible depuis le lien internet suivant : https://enqueteur.cerema.fr/index.php/243387?lang=fr
La réponse à ce questionnaire vaut acte de candidature. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2023, les 4000 premières communes seront retenues.
Pour retrouver les communes éligibles et avoir de plus amples informations sur le Programme national Ponts et le carnet de santé qui sera remis, vous retrouverez ci-dessous la liste à télécharger.
(source : Cerema)
230419_pnp2-communes_eligibles-2023_vendee.pdf (120.62 Ko)
