Quel arrêt maladie est concerné par le jour de carence ?
Lors d'un arrêt pour maladie ordinaire, l'agent public titulaire ou contractuel est rémunéré à partir du deuxième jour de son arrêt de travail. Autrement dit, le premier jour, quel que soit le jour de la semaine, n’est pas indemnisé. C'est ce qu'on appelle le jour de carence.
Le jour de carence pour maladie n’est pas appliqué :
- à une agente enceinte, s’agissant des congés de maladie qui seront prescrits après la déclaration de grossesse et jusqu’au congé pour maternité,
- au congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption,
- au congé pour invalidité temporaire imputable au service, pour accident de service et maladie professionnelle,
- au congé de longue maladie, maladie de longue durée, ou de grave maladie.
Enfin, concernant l’affection liée à la Covid 19, le décret du 27 janvier 2023 a mis fin, dès le 1er février 2023, à la suspension du jour de carence dans la fonction publique en cas de Covid-19.
