L’arrêté du 7 août 2023 rallonge la durée de validité des pré-demandes de titres en ligne.
Cette durée passe de six à douze mois, afin de conserver plus longtemps le bénéfice des démarches en ligne, aux usagers qui sollicitent un rendez-vous en mairie, (articles 5 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels).
En outre, il permet aux usagers de choisir d'ajouter des pièces justificatives à leur pré-demande en ligne, afin de gagner du temps lors du dépôt de leur demande de carte nationale d'identité ou de passeport en mairie.
Référence :
- Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels. NOR : IOMD2313325A - JORF n° 0232 du 6 octobre 2023
