L'arrêté du 8 mars 2024 modifie l'arrêté du 15 janvier 2007 (décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics) pour :
- actualiser les références réglementaires à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- préciser qu'aucun marquage au sol n'est obligatoire pour les traversées par les piétons des voies sur lesquelles circulent des véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels.
Référence :
- Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. NOR : TRET2316085A - JORF n° 0070 du 23 mars 2024
