Quelle est l’étendue de la protection d'un arbre remarquable ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Un arbre remarquable peut faire l'objet d'une protection expressément édictée par le règlement d'un document d'urbanisme ou par le règlement d'un lotissement.
En l’espèce, le requérant souhaitait clôturer sa propriété située dans un lotissement dont le règlement prescrivait de conserver certains arbres repérés sur le plan de composition. Il avait pris soin de donner à sa clôture une forme arrondie pour respecter la présence sur son terrain de l'un de ces arbres remarquables.
Le tribunal a considéré que ces mesures étaient insuffisantes et a confirmé le retrait d’une décision de non-opposition à la déclaration déposée.
Il relève que la protection d’un arbre implique celle de ses racines et l'interdiction de construire dans la zone concernée par cette protection.
En l’espèce, sur le côté d'implantation de l'arbre, la clôture était constituée de panneaux composites posés sur des poteaux en aluminium ancrés au sol par des plots en béton. Ces derniers étaient trop dangereux pour la conservation de l'arbre, compte tenu de la proximité de son système racinaire.
Ainsi, la protection d'un arbre remarquable s'attache également à celle de son système racinaire, dont une clôture ne doit pas être trop proche.
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