Un agent titulaire qui sollicite sa réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles est maintenu en disponibilité en l’absence d’emploi vacant. Il est alors considéré comme étant involontairement privé d’emploi et peut prétendre au versement d’une allocation chômage (décret 2020-741 du 16 juin 2020 dans son article 2 5° alinéa).
A ce titre, tout employeur a l’obligation de remettre une attestation employeur destinée à France Travail, dès la cessation de fonctions, quel que soit le motif (code du travail – art R1234-9) pour tout le personnel sans distinction. Dans son guide de 2021 relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique, la DGAFP a établi un tableau de concordance des motifs de perte d’emploi. En pareil cas, il est conseillé d’indiquer qu’il s’agit d’un licenciement pour autre motif :
