Une collectivité est responsable des dommages causés aux tiers, par un ouvrage dont elle a la garde, même si aucune faute ne peut lui être reprochée. Pour obtenir réparation, le tiers doit établir un lien de causalité entre le dommage et l’ouvrage public. Le maitre d’ouvrage peut échapper à sa responsabilité s’il démontre une faute de la victime ou un cas de force majeure.
En l’espèce, un train avait percuté un camion de 16 mètres, immobilisé sur la voie ferrée. Le conducteur du camion avait dû freiner pour laisser passer un piéton.
La SNCF, tiers à l’ouvrage public, demandait la condamnation financière de la collectivité (métropole). La cour a estimé que la métropole aurait dû installer le passage piéton à un endroit, qui aurait permis à un camion de 16 mètres de s’arrêter sans dépassement de l’arrière du véhicule sur la voie ferrée.
La métropole a été condamnée.
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