Toutes les collectivités territoriales et tous les établissements publics ont l’obligation de désigner un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI).
Un acteur à part entière
L’ACFI est un acteur de prévention à part entière qui contribue, via ses fonctions, à l’amélioration des conditions de travail. Ses missions sont complémentaires à celles des autres acteurs de prévention (assistants/conseillers de prévention, médecins de prévention, infirmières en santé au travail, membres de la F3SCT - Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail - ou à défaut membres du CST – Comité Social Territorial).
Son rôle et ses missions
L’ACFI intervient au sein de la collectivité / établissement public pour :
- Contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ;
- Proposer à l’autorité territoriale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
- Donner un avis sur les règlements, les consignes ou tout autre document que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité ;
- Assister, avec voix consultative, aux réunions de la F3SCT, ou à défaut du CST ;
- Apporter un avis, en cas de désaccord entre l’autorité territoriale et la F3SCT ou à défaut le CST dans la résolution d’un danger grave et imminent.
Dans le cadre de sa mission, l’ACFI a librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et doit se faire présenter tous les registres et documents imposés par la réglementation.
Sa désignation
L’autorité territoriale peut soit désigner un agent de la collectivité ou passer convention avec le Centre de Gestion (CDG) pour la mise à disposition de cet agent.
L’ACFI ne peut pas être un élu ni un assistant/conseiller de prévention.
Un accompagnement adapté à chaque collectivité et établissement public.
Depuis plusieurs années, le CDG met à disposition des collectivités et établissements publics des ACFI pour assurer la mission d’inspection.
L’ACFI est un spécialiste en matière de santé et de sécurité. En sus de sa formation initiale de préventeur, il doit suivre une formation qualifiante de 16 jours dispensée par les Instituts Nationaux Spécialisés d’Etudes Territoriales (INSET).
Un partenaire, force de propositions, pour améliorer la santé et la sécurité au travail
L’ACFI accompagne les collectivités et les établissements publics pour améliorer la santé et la sécurité des agents en proposant des interventions adaptées à chaque structure.
Chaque intervention donne lieu à un rapport qui pourra servir de support à l’élaboration d’un programme d’actions de prévention.
Des outils d’inspection adaptés à chaque structure
Le CDG a développé plusieurs outils afin de proposer une mission adaptée aux besoins et à la spécificité de chaque collectivité / établissement public :
- Diagnostic règlementaire de l’organisation de la prévention ;
- Inspection d’une situation de travail ;
- Inspection bâtimentaire ;
- Inspection par thématique ;
- Sensibilisation règlementaire.
Le CDG propose une convention pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois.
Pour pouvoir conventionner avec le CDG, chaque collectivité / établissement public devra délibérer à cet effet.
Pour tous renseignement, vous pouvez contacter le service Prévention des risques professionnels : prevention@cdg85.fr
