Changement de collectivité en cours d’année : le forfait mobilité durable peut-il être versé ?
Lorsque l’agent a changé d’employeur en cours d’année, il dépose sa demande auprès de son dernier employeur au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait sera versé.
Le montant du forfait est déterminé au regard de l’ensemble des déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année.
