Les collectivités doivent-elles transmettre les conclusions administratives des expertises médicales aux agents ?
Oui. Les collectivités territoriales, lorsqu’elles diligentent une expertise médicale, doivent transmettre une copie des conclusions administratives à l’agent concerné qui a la possibilité de les contester.
Ainsi, lorsque les conclusions du ou des médecins sont contestées soit par l'intéressé, soit par l'administration, le conseil médical compétent est saisi dans un délai de deux mois à compter du moment où elles sont portées à leur connaissance.
