Le règlement intérieur : un levier essentiel pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales
Aucun texte ne prévoit l’obligation de mettre en place un règlement intérieur au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ; sa mise en place est vivement conseillée afin d’organiser la vie interne d’une collectivité ou d’un établissement public, indépendamment de leur taille ou de leur effectif.
Pourquoi le mettre en place ?
Le règlement intérieur permet de :
- Définir les règles de fonctionnement applicables à l’ensemble des services,
- Préciser les droits et obligations des agents,
- Décliner de manière concrète les dispositions législatives et réglementaires,
- Organiser l’usage des locaux, du matériel, du temps de travail et des outils mis à disposition,
- Faciliter l’intégration des nouveaux arrivants,
- Clarifier les postures professionnelles au sein des équipes.
Importance d’une démarche participative
Élaboré en concertation avec les agents et les représentants du personnel, le règlement intérieur est un outil favorisant le dialogue social.
Généralement, il est constitué de deux volets :
- Une partie sur les dispositions générales
C’est le socle de référence pour tous les agents. Elle contient :
- des informations sur le recrutement,
- les horaires de travail,
- les règles relatives aux absences, aux congés,
- un rappel des droits, des obligations des agents,
- les modalités d’utilisation des équipements collectifs,
- etc.
- Une partie sur l’hygiène et la sécurité qui permet de :
- anticiper les risques professionnels,
- compléter les obligations de l’employeur en matière de prévention,
- renforcer la culture de la sécurité dans les équipes,
Ce que le règlement intérieur ne doit pas contenir
- Des dispositions contraires aux lois et règlements,
- Des restrictions aux libertés individuelles ou collectives injustifiées ou disproportionnées.
Les étapes d’élaboration et de suivi du règlement intérieur
En résumé
Le règlement intérieur est un outil structurant. Il permet aux employeurs publics d’allier sécurité juridique, efficacité et cohésion sociale. Bien menée, sa rédaction reflète les valeurs et les spécificités de chaque collectivité.
Contact : service Instances du dialogue social, instances.dialogue.social@cdg85.fr, 02.53.33.01.47
