Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. La liste des produits concernés est accessible ici.
Pour rappel, le « certibiocide » est une certification individuelle, rendue obligatoire notamment pour les utilisateurs, acheteurs, décideurs.
Il existe trois types de certibiocides :
- certificat « certibiocide désinfectants » – application au 1er janvier 2026,
- certificat « certibiocide nuisibles » – déjà en vigueur,
- certificat « certibiocide autres produits » – déjà en vigueur.
Depuis, le 5 septembre 2025, certaines activités sont exemptes de cette certification notamment :
- Les produits biocides achetés et utilisés exclusivement dans un processus de production, de transformation et de distribution des denrées alimentaires (ex : restaurants, cantines),
- Les produits biocides utilisés par les personnels des services d’incendie et de secours, intervenant dans le cadre des missions « d’urgences », sous réserve que ces personnels aient suivi une formation portant sur les risques liés à l’utilisation de ces produits chimiques et sur les protections individuelles ou collectives adaptée.
Pour en savoir plus : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/ (mise à jour Mai 2025)
Référence règlementaire
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocide
