Les consultations électorales entraînent, pour de nombreux agents territoriaux, des travaux supplémentaires liés à la préparation des scrutins et à la tenue des bureaux de vote.
En prévision des échéances électorales de 2026, il convient de vérifier les modalités de compensation applicables. Trois dispositifs sont prévus :
- La récupération du temps de travail,
- Le versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), pour les agents éligibles (catégories B et C),
- Le versement de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE), destinée aux agents non éligibles aux IHTS (catégorie A).
Le versement de l’IFCE doit être autorisé par une délibération du conseil municipal. Cette délibération, qui ne peut intervenir qu’après avis préalable du Comité Social Territorial (CST), fixe les conditions d'attribution et désigne les bénéficiaires, parmi lesquels peuvent figurer les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels.
Un arrêté d’attribution individuel est ensuite nécessaire.
Le montant de l’IFCE est calculé au prorata du temps consacré aux opérations électorales, en dehors des heures normales de service.
Les taux maximaux applicables sont fixés par arrêté ministériel du 27 février 1962 et dépendent du type d'élection.
