Quelle est la limite d’âge pour un médecin ou un infirmier qui travaille dans la fonction publique territoriale ?
La réponse dépend du statut de l’agent (fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC, contractuel ou vacataire) mais aussi de son métier et du lieu dans lequel il exerce.
Pour un médecin :
- S’il est fonctionnaire CNRACL : sa limite d’âge est fixée à 67 ans avec possibilité d’un maintien en fonction jusqu’à 70 ans (arrêté à prendre par la collectivité avant les 67 ans)
- S’il est fonctionnaire IRCANTEC : sa limite d’âge est fixée à 70 ans
- S’il est contractuel :
- Et médecin de prévention : sa limite d’âge est fixée à 73 ans
- Et médecin coordonnateur exerçant en EHPAD : sa limite d’âge est fixée à 67 ans avec possibilité d’un maintien en fonction jusqu’à 70 ans, dans la limite du contrat en cours signé avant ses 67 ans.
- Et médecin généraliste exerçant en Centre Municipal de Santé : sa limite d’âge est fixée à 75 ans
- S’il est vacataire : pas de limite d’âge
Pour un infirmier :
- S’il est fonctionnaire CNRACL, catégorie sédentaire (c’est-à-dire les infirmiers de catégorie A) : sa limite d’âge est fixée à 67 ans avec possibilité d’un maintien en fonction jusqu’à 70 ans (arrêté à prendre par la collectivité avant les 67 ans)
- S’il est fonctionnaire CNRACL, catégorie active (c’est-à-dire les infirmiers de catégorie B – cadre d’emplois en voie d’extinction) : sa limite d’âge est fixée à 62 ans avec possibilité d’une prolongation d’activité jusqu’à 67 ans (arrêté à prendre par la collectivité avant les 62 ans)
- S’il est fonctionnaire IRCANTEC : sa limite d’âge est fixée à 70 ans
- S’il est contractuel :
- Et infirmier exerçant en EHPAD : sa limite d’âge est fixée à 67 ans avec possibilité d’un maintien en fonction jusqu’à 70 ans, dans la limite du contrat en cours signé avant ses 67 ans
- Et infirmier exerçant en Centre Municipal de Santé : sa limite d’âge est fixée à 72 ans
- S’il est vacataire : pas de limite d’âge
