Quels sont les cas de prolongation d’inscription sur liste d’aptitude ?
Dans certains cas, la durée d’inscription peut être suspendue et prolongée au-delà des 4 ans notamment en cas de :
1° Congé parental, de maternité, d'adoption, de présence parentale et de congé de solidarité familiale ;
2° Congé de longue durée ;
3° Accomplissement d'un mandat d'élu local ;
4° Accomplissement des obligations du service national ;
5° Recrutement en qualité d'agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l'article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique, dès lors que cet agent est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions correspondent à l'emploi qu'il occupe ;
6° Engagement de service civique conclu dans les conditions prévues à l'article L. 120-1 du code du service national, à la demande de l'intéressé.
Dans ces cas, tout justificatif permettant d’apprécier précisément la durée de la suspension doit être envoyé au Centre de Gestion ayant organisé le concours.
Si, à l’issue des quatre ans, la liste d’aptitude n’a pas été entièrement utilisée et qu’aucun concours pour accéder au même grade n’a été organisé pendant cette période, le candidat peut demander à rester inscrit sur cette liste jusqu’à ce qu’un nouveau concours soit organisé.
Attention : avant tout recrutement d’un(e) lauréat(e) de concours, la collectivité doit s’assurer, auprès du Centre de Gestion ayant organisé le concours, de la validité de l’inscription sur liste d’aptitude en sollicitant une attestation d’inscription récente.
