Comment indiquer le temps de travail d’un agent en contrat de 1 à 6 jours ?
En principe, les agents contractuels ne peuvent pas être rémunérés sur la base d’un taux horaire (CE, 30 mars 2016, Mme B.A., n° 380616).
Toutefois, un agent recruté à temps complet sur 5 jours sera rémunéré 5/30ème soit : (151,67/30) x 5 j = 25,30 heures.
Or si l’agent a travaillé 7 heures par jour à temps complet il a réellement effectué 35 heures.
Ainsi, pour les contrats de 1 à 6 jours, il est conseillé d’indiquer dans le contrat, une période allant du lundi au dimanche (7/30ème).
A titre exceptionnel, il est également possible de mentionner directement dans le contrat le nombre d'heures effectuées et rémunérées. Les congés annuels seront alors payés en fin de contrat.
