Le changement de statut de Territoria n’a aucune conséquence sur le contenu de la convention de participation « risque prévoyance » signée avec le Centre de Gestion.
En revanche, deux points doivent être pris en considération :
- Un nouveau RIB : l’IBAN reste inchangé, mais le libellé du bénéficiaire a été modifié. Attention : des rejets de paiement peuvent survenir si l’ancienne dénomination est utilisée.
- Un nouveau numéro SIRET.
Si vous avez adhéré au contrat Territoria, vous avez normalement reçu un mail contenant ces nouveaux documents.
