En 2025, vous avez fait le choix d’adhérer à la convention de participation Prévoyance du Centre de Gestion, une démarche qui permet de proposer aux agents un contrat avantageux tout en renforçant la dimension sociale de votre responsabilité d’employeur public et l’attractivité de la fonction publique territoriale.
Après un peu plus d’un an de mise en œuvre du dispositif, nous souhaitons attirer tout particulièrement votre attention sur un élément essentiel : la transmission, par vos soins, des justificatifs nécessaires en cas d’arrêt de travail des agents.
En effet, pour que vos agents puissent bénéficier des prestations prévues en cas d’arrêt de travail, il est impératif que vous transmettiez vous‑même à Territoria Prévoyance les justificatifs nécessaires à l’étude de leur indemnisation.
La notice d’information qui vous a été remise détaille clairement, pour chaque type d’arrêt et selon le statut de l’agent, la liste des pièces à fournir.
L’absence de transmission des justificatifs à Territoria Prévoyance empêche l’indemnisation des agents en cas d’arrêt de travail et peut engager la responsabilité de la collectivité.
Il s’agit donc d’un enjeu majeur pour la continuité de la protection sociale de vos agents et la sécurité de vos processus internes.
