Conformément aux rappels effectués avant les élections, il est désormais impossible de déroger au principe de non-rétroactivité concernant la délibération fixant le taux des indemnités des élus.
Contrairement aux Maires pour lesquels la loi prévoit un versement automatique sans délibération, les adjoints ne pourront percevoir leurs indemnités qu’à compter de la date à laquelle la délibération et les arrêtés de délégation deviendront exécutoires. Aucun versement ne sera effectué pour les périodes antérieures à la publication des actes.
Aussi, afin de permettre un versement dans les meilleurs délais, il est recommandé de délibérer dès que possible.
