Il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal (article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales).
Les séances du conseil municipal sont publiques (article L. 2121-18 du même code). De ce fait, le législateur a prévu la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fondant le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet.
En vertu de ce droit, la jurisprudence administrative considère comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement, dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre).
Référence :
