Les collectivités et établissements devant organiser l’élection des représentants du personnel au sein de leur propre CST doivent impérativement délibérer sur la composition de leur future instance locale avant le 10/06/2026.
Pour rappel, en cas de création d’un CST commun entre plusieurs entités juridiques, toutes les parties doivent également délibérer sur ce point.
Par la suite, ces délibérations devront être envoyées pour information aux organisations syndicales, à la Préfecture et au Centre de gestion.
Vous trouverez l’ensemble des modèles de délibération à cette page internet.
Le service des Instances du Dialogue Social se tient à votre disposition pour tout renseignement.
