Doit-on fournir systématiquement les délibérations créant l’ensemble des postes comme pièce justificative à l’appui de la rémunération d’un nouvel agent ?
Non. Les éléments justifiants la rémunération doivent être précisés dans l’arrêté ou le contrat qui doit reprendre :
• La référence à la délibération créant l’emploi ou à la délibération autorisant l’engagement pour les agents des services publics industriels et commerciaux, les contrats aidés ou les vacataires,
• L’identité de l’agent, la date de sa nomination, et, le cas échéant, la durée de l’engagement,
• Les modalités de recrutement, les conditions d’emploi (temps complet, non complet, partiel et la quotité de temps de travail),
• Le grade, l’échelon, l’indice majoré de traitement ou le taux horaire ou les modalités de la rémunération de l’agent.
