Un fonctionnaire stagiaire ne peut être nommé, pour effectuer son stage, que dans un emploi permanent du cadre d’emplois dans lequel, à l'issue de ce stage, sa titularisation pourra, éventuellement, être prononcée.
Par suite, un stagiaire ayant fait l’objet d’un changement d’affectation pour raison de santé sur un poste relevant d’un autre cadre d’emplois, à l’occasion du renouvellement de sa période probatoire, est fondé à demander la suspension de la décision refusant sa titularisation, en ce qu’il n’était pas placé dans des conditions lui permettant d’acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il était destiné.
CE 497330 du 20.06.2025
