Dans la continuité des opérations électorales, il convient maintenant d’élaborer la liste des électeurs pour chacune des instances consultatives (CAP, CCP et CST).
Comme pour la déclaration des effectifs, la constitution des listes électorales s’effectue entièrement sur le logiciel AGIRHE Instances (Menu Instances / Elections CCP ou CAP ou CST / Préparation de la liste électorale).
Pour ce faire, il convient d’étudier la situation de chacun des agents, pour vérifier si, à la date du scrutin, ils détiendront la qualité d’électeur ou non. Pour les scrutins gérés par le Centre de Gestion, la date de référence est au 03 décembre 2026, et pour les collectivités ayant leur propre CST, en cas de vote à l’urne, la qualité d’électeur s’appréciera au 10 décembre 2026, uniquement pour ce scrutin local.
Vous avez jusqu’au vendredi 18 septembre pour constituer vos listes.
Vous trouverez l’ensemble des informations (tutoriel et fiches électeurs) sur cette page.
Le service des Instances du Dialogue Social se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Par mail :
Par téléphone : 02.53.33.01.47
