-A +A

CAP - CT/ CHSCT du 11 juillet 2022

15 septembre, 2021 - 16:14 -- Communication
Pile dossiers
Lundi, 11 juillet, 2022

Les CAP

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont des organes paritaires consultatifs où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux, pour les questions d’ordre individuel intéressant les fonctionnaires qui en relèvent. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C). Elles sont gérées par le Centre de Gestion pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux des collectivités et établissements affiliés.

Le CT/ le CHSCT

Le Comité Technique (CT) est une instance consultative où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux, pour les questions collectives liées aux conditions de travail et à l’organisation du travail.

Le CHSCT est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son concours au comité technique.

Inscrivez-vous à notre

Lettre d'information

65 rue Kepler - CS 60239
85006 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél : 02 51 44 50 60
Horaires :
Lundi au vendredi
9h - 12h30 et 14h - 17h30

Recueil des données  |   Mentions légales   |   Accès sécurisé   |   assistance en ligne

MAISON DES COMMUNES DE LA VENDEE - Tous droits réservés - 2021