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Comité médical du 19 janvier 2021

 

Comité médical du 19 janvier 2021

28 septembre, 2020 - 12:13 -- Communication
Stéthoscope posé sur dossier
Mardi, 19 janvier, 2021

Le comité médical est une instance médicale consultative chargée d'examiner les dossiers médicaux de tous les fonctionnaires territoriaux (agents titulaires, stagiaires ou non titulaires) et d'émettre des avis à la demande d'une collectivité chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'autorité territoriale.

Organisme placé auprès du Préfet, il est composé de deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de Gestion.

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