L'ordre du jour du Comité Médical du 6 juillet 2021 est clos, le nombre maximum de dossiers présentés a été atteint. Ainsi, les dossiers complets qui seront reçus à partir du 17 juin 2021 par le secrétariat du Comité Médical seront programmés sur la séance qui suit à savoir celle du 14 septembre 2021. |
Le comité médical est une instance médicale consultative chargée d'examiner les dossiers médicaux de tous les fonctionnaires territoriaux (agents titulaires, stagiaires ou non titulaires) et d'émettre des avis à la demande d'une collectivité chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'autorité territoriale.
Organisme placé auprès du Préfet, il est composé de deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de Gestion.