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Conseil médical

10 novembre, 2023 - 09:22 -- Communication
Stéthoscope posé sur dossier
Mardi, 6 février, 2024

Le Conseil médical est une instance médicale consultative chargée d'examiner les dossiers médicaux de tous les fonctionnaires territoriaux (agents titulaires, stagiaires ou non titulaires) et d'émettre des avis à la demande d'une collectivité chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'autorité territoriale.

Le Conseil médical siège en formation restreinte ou en formation plénière en fonction de la nature de la saisine.

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