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Conseil médical du 13 septembre 2022

 

Conseil médical du 13 septembre 2022

24 septembre, 2021 - 12:14 -- Communication
Stéthoscope posé sur dossier
Mardi, 13 septembre, 2022

Le conseil médical départemental, né de la fusion entre le comité médical (CM) et la commission de réforme (CDR) entre en vigueur à compter du 1er février 2022.

Le Conseil médical  est une instance médicale consultative chargée d'examiner les dossiers médicaux de tous les fonctionnaires territoriaux (agents titulaires, stagiaires ou non titulaires) et d'émettre des avis à la demande d'une collectivité chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'autorité territoriale.

Le Conseil médical siège en formation restreinte ou en formation plénière en fonction de la nature de la saisine.

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