L'allocation temporaire d'invalidité (ATI)

L'Allocation Temporaire d'invalitié (ATI)

L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) a été créée pour assurer « l’indemnisation » des accidents de service, de trajet et des maladies professionnelles des fonctionnaires des collectivités locales et de leurs établissements publics, affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Cette allocation est une prestation attribuée à un fonctionnaire territorial qui, à la suite d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle, présente des infirmités permanentes (séquelles).

Pour percevoir l’ATI, un dossier doit être consitué par l’employeur public auprès du Conseil médical avant transmission aux services de la Caisse des dépôts et consignations.

Information utile : attention, il ne faut pas confondre Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) avec Allocation d’Invalidité Temporaire (AIT). L’AIT est une toute autre allocation (consulter la page suivante : l'inaptitude temporaire).