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Le temps partiel thérapeutique (TPT)

 

Le temps partiel thérapeutique (TPT)

Le temps partiel thérapeutique (TPT)

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Il ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps

Il est conseillé, dès lors que le fonctionnaire envisage de déposer une telle demande, que celui-ci soit informé de ses droits par l’administration et se voit proposer un entretien de maintien ou de retour dans l’emploi avec le service des ressources humaines compétent et le service de médecine de prévention afin de l’aider à anticiper sa reprise d’activité au regard de ses capacités de travail, des contraintes liées à son environnement professionnel et des exigences du service. Lors de cet entretien un formulaire type de demande sera transmis à l’agent.

Le temps partiel thérapeutique (TPT) peut être accordé au fonctionnaire en activité, sans condition préalable d’un congé pour raison de santé.

L’agent adresse à l’autorité territoriale qui l’emploie une demande d’autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique accompagnée d’un certificat médical de son médecin traitant.

Ce certificat médical doit préciser :
- la quotité de temps de travail (50%, 60%, 70%, 80%, ou 90%),
- la durée accordée (1 à 3 mois),
- les modalités d’exercice des fonctions.

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et, le cas échéant, renouvelée par période de un à trois mois dans la limite d'une année. Au-delà d’une durée de 3 mois, toute prolongation doit faire l’objet de l’avis concordant d’un médecin agréé.

La durée maximale du temps partiel thérapeutique est de 12 mois, de manière continue ou discontinue, peu importe l’affection ou la pathologie.
Au terme de ces droits, l’agent peut bénéficier d’une nouvelle autorisation, au même titre, à l’issue d’un délai minimal d’un an d’activité. Sont comptabilisées dans ce délai d’un an d’activité seulement les périodes pendant lesquelles l’agent est placé en position d’activité ou de détachement.

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :

  • Parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé,
  • Parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement ainsi que, le cas échéant, du SFT et de la NBI. Le montant des primes et indemnités est calculés au prorata de la durée effective du service.

Références juridiques :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 57 (4° bis)
- Décret 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale
- Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

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