Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Chaque fonctionnaire en position d’activité a droit, s’il est atteint d’une maladie dûment constatée l’empêchant d’exercer ses fonctions, à un congé de maladie ordinaire. Ces agents bénéficient de droits statutaires à congés de maladie et du régime spécial de sécurité sociale assuré par la collectivité ou l’établissement.
Depuis le 1er janvier 2018, une journée de carence lors du premier jour de maladie ordinaire s’applique :
- Pour les fonctionnaires (stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel),
- Pour les agents contractuels de droit public (quel que soit le motif et la durée de leur contrat).
| La journée de carence ne s’applique pas aux agents contractuels de droit privé ni aux assistants maternels et familiaux. |
Agents titulaires
La durée totale du congé de maladie ordinaire est de 1 an maximum sur une période de 12 mois consécutifs.
Agents contractuels de droit public
Pour bénéficier d’un congé de maladie ordinaire, l’agent contractuel de droit public doit justifier d’au moins 4 mois de services.
Sur une période de 12 mois consécutifs, ou au cours d’une période comprenant 300 jours de services effectifs en cas de services discontinus, la durée du congé de maladie ordinaire est de :
- Après 4 mois de services -> 2 mois : 1 mois à plein traitement + 1 mois à demi-traitement,
- Après 2 ans de services -> 4 mois : 2 mois à plein traitement + 2 mois à demi-traitement,
- Après 3 ans de services -> 6 mois : 3 mois à plein traitement + 3 mois à demi-traitement.
Pendant le congé de maladie ordinaire, l’agent perçoit un plein traitement puis un demi-traitement avec déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale en fonction de son ancienneté de services
Agents contractuels de droit privé
Les agents contractuels de droit privé perçoivent des Indemnités Journalières (IJ) de la sécurité sociale.
Ces indemnités sont des prestations en espèces versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) à laquelle l’agent est affilié, pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt de travail.
Les indemnités journalières sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt de travail (3 jours de carence) au vu : de l’arrêt de travail transmis à la CPAM dans les 48 heures ; et de l’attestation de salaire établie par la collectivité.
