Le maintien des droits aux prestations sociales
Lorsqu'un fonctionnaire relevant du régime spécial cesse toute activité salariée, les règles relatives au maintien des droits s'appliquent, y compris lorsqu’en cas de reprise d’une activité insuffisante, il ne justifie pas des conditions d’ouverture du droit à prestations du régime auquel il devient affilié.
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 Fiche pratique : le maintien des droits aux prestations sociales | 201.9 Ko |
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