Tout agent public (fonctionnaire ou contractuel de droit public) ainsi que les agents contractuels de droit privé a droit à des congés de maladie.
La nature et la durée des congés de maladie accordés varient selon le statut de l’agent et le régime dont il relève compte tenu de son affiliation à la CNRACL ou à l’IRCANTEC.
Régime spécial
Les agents du régime spécial bénéficient de droits statutaires à congés de maladie et du régime spécial de sécurité sociale assuré par la collectivité ou l’établissement qui est son propre assureur.
Ce sont les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, c’est-à-dire les agents stagiaires et titulaires employés à temps complet ou temps non complet effectuant une durée hebdomadaire de service au moins égale à 28 heures.
Régime général
Les agents du régime général bénéficient de droits statutaires à congés de maladie et du régime général de sécurité sociale.
Ce sont les agents affiliés à l’IRCANTEC, c’est-à-dire les fonctionnaires stagiaires et titulaires employés à temps non complet effectuant une durée hebdomadaire de service inférieure à 28 heures et les agents contractuels de droit public.
Les agents contractuels de droit privé relèvent des dispositions du Code du travail et du régime général de sécurité sociale. Par conséquent, ils bénéficient de la même protection qu’un salarié de droit privé.
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 Fiche pratique : report et indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie | 337.83 Ko |
| Fiche pratique : la maladie | 499.79 Ko |
