Les enjeux de la prévention
L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. De plus, les locaux et installations doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers (Art.2 et 2-1 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale).
L'objectif est d'éviter les accidents de travail et les maladies professionnelles, et de juguler l'absentéisme qui pèse sur l'organisation, en mettant en place des actions préventives.
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 Circulaire du 12 octobre 2012 | 607.51 Ko |
La démarche de prévention
La démarche de prévention des risques professionnels s'appuie sur les préceptes de la roue d'amélioration continue qui définit 4 étapes :
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| Guide ANDCDG // La prévention dans la Fonction Publique Territoriale - Le rôle et les missions de l'élu employeur | 896.45 Ko |
