La chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON s’est associée au CDAD de la Vendée pour rendre plus intelligibles et accessibles les procédures collectives.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus générale de dialogue avec la société civile, dans un contexte d’augmentation du nombre de saisines et face aux nouveaux enjeux que la profession d’agriculteur traverse.
Vous retrouverez ci-dessous deux documents, l'un concernant les procédures collectives et l'autre s'adresse particulièrement aux agriculteurs.
