Le ministre de l’Intérieur inflige un blâme à un CRS le 15 mars 2019 en raison de son comportement sur le lieu d’une manifestation, au cours de laquelle l’agent exhibait une pancarte en bois comportant des propos offensants pour les migrants et provoquait une réaction violente de certains manifestants au point de nécessiter son exfiltration.
Cet arrêt rappelle que «le comportement d'un fonctionnaire en dehors du service peut constituer une faute de nature à justifier une sanction s'il a pour effet de perturber le bon déroulement du service ou de jeter le discrédit sur l'administration ».
En l’espèce, compte tenu des faits ainsi reprochés, en infligeant à M. A... la sanction disciplinaire de premier groupe de blâme, l'administration n'a pas entaché sa décision de disproportion.
