Après l’installation du conseil municipal et l’élection du maire, les délégations précédemment consenties aux élus et aux agents doivent-elles être renouvelées, y compris en cas de réélection du maire sortant ?
LE CONSEIL DU JURISTE
La fin du mandat du conseil municipal rend caduques toutes les délégations accordées antérieurement, aussi bien par le conseil municipal au maire sortant que par celui-ci, même s'il est reconduit dans ses fonctions, à ses adjoints et aux fonctionnaires.
Le conseil municipal nouvellement élu doit donc prendre, s'il l'estime nécessaire, une délibération conférant des délégations d'attributions au maire.
De même, le maire, à la suite de son élection, doit prendre des arrêtés pour donner, s'il le souhaite, des délégations de fonctions et de signature.
Les délégations ne peuvent être que partielles et doivent viser expressément et limitativement les matières déléguées. Enfin, l'acte conférant une délégation, quelle qu'elle soit, est de nature réglementaire et doit faire l'objet, à ce titre, d'une publication régulière et non pas d'une simple notification au délégataire.
Références :
- DGCL – Note d’information du 20 mai 2020 - Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général – NOR : COTB2005924C
- Vous pouvez retrouver les modèles d'arrêtés de délégation à la rubrique " Fonctionnement des assembées délibérantes "
